Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Au début de l’alinéa 9, après les mots :
« en fonctionnement »,
insérer les mots :
« et d’augmenter les capacités de »
Exposé sommaire
Cette modification introduit une exigence d’augmentation des capacités de retraitement et de valorisation des combustibles nucléaires en France. Il s’agit d’anticiper l’augmentation du volume de matières recyclables dans le cadre du développement nucléaire et de la fermeture du cycle du combustible. Cette orientation participe d’une stratégie de durabilité de la ressource nucléaire sur le long terme.