Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 3 juin 2025)
Après le mot :
« associées »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« dans l’objectif d’un déploiement industriel d’un parc de tels réacteurs au plus tard à partir de 2040 ; »
Exposé sommaire
Le présent amendement affirme clairement l’objectif de déployer un parc industriel de réacteurs nucléaires de quatrième génération à partir de 2040, en supprimant toute ambiguïté sur son caractère éventuel. En fixant une échéance claire pour un déploiement industriel, le texte donne une visibilité aux acteurs de la recherche, de l’industrie et des institutions concernées. Il constitue un levier stratégique de souveraineté technologique, d’abondance énergétique et de fermeture du cycle du combustible nucléaire.