Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°CE564

Déposé le lundi 2 juin 2025
Discuté
Photo de monsieur le député Maxime Amblard

Maxime Amblard

Membre du groupe Rassemblement National

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Le vingt-et-unième alinéa est supprimé.

Exposé sommaire

Exposé des motifs :
Le e) de l’article introduit une orientation qui n’apparaît ni nécessaire ni pertinente au regard des objectifs poursuivis par la présente proposition de loi. Sa suppression vise à renforcer la cohérence d’ensemble du dispositif, en évitant la dispersion normative ou l’ajout de dispositions accessoires qui nuiraient à la lisibilité du texte. Il s’agit aussi de recentrer le débat législatif sur les leviers véritablement structurants de la politique énergétique nationale.