Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°CE591

Déposé le lundi 2 juin 2025
Discuté
Photo de monsieur le député Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

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Maxime Amblard

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Christophe Barthès

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Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

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Frédéric Falcon

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Photo de monsieur le député Julien Gabarron

Julien Gabarron

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Photo de monsieur le député Antoine Golliot

Antoine Golliot

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Photo de madame la députée Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

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Photo de madame la députée Hélène Laporte

Hélène Laporte

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René Lioret

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Photo de monsieur le député Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

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Photo de monsieur le député Patrice Martin

Patrice Martin

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Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

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Photo de monsieur le député Joseph Rivière

Joseph Rivière

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Lionel Tivoli

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Frédéric Weber

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Après le vingt-quatrième alinéa, insérer l’alinéa suivant :

« h) Prendre en compte le degré d’acceptabilité des projets d’implantations d’installations de production d’électricité, particulièrement en matière d’énergies renouvelables et au sein des territoires saturés ou favorables à de telles implantations ; »

Exposé sommaire

Le présent sous-amendement vise à expliciter le besoin de concertation et d'acceptation des projets d'implantations d'installations de production d'électricité. Ce besoin est particulièrement prégnant pour les territoires attractifs pour les énergies renouvelables : c'est le cas de territoires comme la Somme, la Beauce ou la Bourgogne saturés par les éoliennes ; d'autres territoires, particulièrement ventés comme la Seine-Maritime, sont aujourd'hui exposés à ce même risque de saturation, sur terre comme sur mer. 

Pour la Seine-Maritime, presque chaque projet éolien suscite une forte mobilisation locale : cette opposition doit être considérée et reconnue. Une véritable politique de souveraineté énergétique ne peut se faire au détriment des Français.