- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Amendement parent : Amendement n°CE545
Après la date : « 2026 », rédiger ainsi la fin du deuxième alinéa : « , que la construction de 13 gigawatts de capacités supplémentaires soit engagée au plus tard en 2035 et que la construction de 4 gigawatts de nouvelles capacités soit engagée à horizon 2050. »
Amendement visant à s’assurer que la logique visant à renforcer l’ambition de la politique énergétique nationale en inscrivant l’objectif de construction d’au moins 27 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées : 10 gigawatts au plus tard en 2026, 13 gigawatts au plus tard en 2035 et 4 gigawatts à horizon 2050.
Cette rédaction permet de garantir une marge d’adaptation en fonction des besoins réels du système électrique, des évolutions technologiques et des impératifs de sécurité d’approvisionnement.
Elle affirme la volonté de faire du nucléaire un pilier central et durable du mix énergétique français, afin d’assurer la compétitivité, la stabilité et la décarbonation de la production d’électricité, tout en préservant la souveraineté énergétique du pays.