Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Amendement parent : Amendement n°CE555 (Rect)
(mardi 3 juin 2025)
À la première phrase du second alinéa substituer au taux :
« 58 % »,
le taux :
« 67 % ».
Exposé sommaire
Un seuil plus cohérent avec les engagements européens serait de fixer la part d’énergies dites décarbonées dans la consommation finale brut d’énergie à 67 % en 2030. Tel est l'objet de ce sous-amendement.