Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jacques Oberti

Jacques Oberti

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Océane Godard

Océane Godard

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Estelle Mercier

Estelle Mercier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Valérie Rossi

Valérie Rossi

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Capeb, vise à supprimer le principe d’autorisation générale des variantes dans le cadre de marchés publics passés selon une procédure formalisée ou une procédure adaptée.

En effet, si nous sommes sensibles aux avantages que ce dispositif peut apporter pour les entreprises innovantes ou souhaitant mettre en avant une performance environnementale particulière par exemple, les variantes (offres techniques présentées par l’entreprise candidate différentes des exigences techniques figurant dans le cahier des charges de la consultation) complexifient les démarches pour les TPE et PME du bâtiment au risque de créer des situations de concurrence déloyale vis-à-vis de plus gros acteurs, en capacité de développer de telles variantes.