Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Océane Godard

Océane Godard

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

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Photo de madame la députée Estelle Mercier

Estelle Mercier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Jacques Oberti

Jacques Oberti

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Valérie Rossi

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Supprimer les alinéas 36 à 40.

Exposé sommaire

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’exclusion des projets de centres de données prévus au présent article de la comptabilisation dans les enveloppes « ZAN ».

Les adaptations apportées sous la précédente législature à la loi Climat et résilience et dans la loi Industrie verte ont permis d’équilibrer les enjeux liés à la transition énergétique et à la réindustrialisation avec les autres enjeux liés à la transition écologique, notamment la réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.

Cette modification apportée par le Sénat ne respecte pas cet équilibre et s’inscrit même dans une forme d’incohérence, dès lors que les enjeux liés aux réseaux et à l’alimentation électrique de ces implantations suppose une installation au sein de sites, industriels ou d’activité, comme résidentiels, déjà bien desservis. Dès lors il y a lieu de supprimer ces dispositions, qui traduisent d’abord la faible appétence des sénateurs pour l’objectif de zéro artificialisation nette.