Fabrication de la liasse

Amendement n°CS243

Déposé le mercredi 19 mars 2025
Discuté
Rejeté
(mercredi 26 mars 2025)
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
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Photo de monsieur le député Paul Vannier
ARTICLE 17

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 17.

En effet, celui-ci vise à accélérer l'installation d'antennes-relais, notamment en créant une expérimentation autorisant les communes littorales à déroger à l'application du principe de continuité du bâti pour installer des antennes-relais.

Nous nous opposons à la multiplication des dérogations à la loi littoral, c'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.