- Texte visé : Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, n° 483
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Bastien Lachaud
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« novembre »
le mot :
« mai ».
"Cet amendement vise à limiter le report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie au mois de mai 2025, et non en novembre 2025.
Initialement, le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie devait avoir lieu au mois de mai 2024. Il a été reporté au mois de décembre 2024 par la loi organique 2024-343 du 15 avril 2024, contre laquelle les députés du groupe LFI-NUPES avaient voté. En effet, ils se sont opposés à la méthode globale du gouvernement macroniste, qui visait à reporter les élections, pour pouvoir entre temps faire adopter le projet de loi constitutionnelle pour dégeler le corps électoral de ces mêmes élections. Ils s'opposent fermement à la méthode du passage en force, et appellent instamment le gouvernement à reprendre son rôle impartial et la méthode du consensus, qui avaient permis les accords de Matignon-Oudinot, puis l'accord de Nouméa. Le Premier ministre Michel Barnier a annoncé lors de son discours de politique générale souhaiter reprendre le dialogue et ouvrir une période consacrée ""à la recherche du consensus politique"".
Alors que les précédents gouvernements, Attal, Borne et Castex avaient privilégié le passage en force, les événements du 13 mai 2024 ont montré son caractère inacceptable et inaccepté. Le Président Macron et ses gouvernements ont pris la responsabilité écrasante d'ouvrir la plus grave crise politique, sociale et économique qu'a connu l'archipel depuis les années 1980. 13 morts sont déjà à déplorer, des d'immenses dégâts matériels, et un impact durable sur le peuple calédonien de cette crise aigüe.
Si la situation sur place rend difficile l'organisation d'élections en décembre (notons toutefois que les élections législatives en juin et juillet derniers se sont bien déroulées avec un taux de participation de plus de 60%), les membres du congrès et des assemblées de province sont désormais élus depuis plus de 5 ans (mai 2019). Il est donc nécessaire que ces assemblées soient renouvellées, pour que leur membres aient une nouvelle légitimité démocratique.
Le mois de mai 2025 permettrait de garantir la bonne tenue du scrutin, en laissant un délai suffisant avant la date du scrutin, de façon à ne pas porter atteinte à sa sincérité, conformément à la décision du Conseil constitutionnel n° 2008- 563 DC du 21 février 2008 et à l'avis du Conseil d'État n° 407931 du 25 janvier 2024.
Dans ces conditions, nous proposons par cet amendement d'engager le dialogue entre le gouvernement, le Parlement français et les habitants de Nouvelle-Calédonie. Nous proposons de reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie en mai 2025. Les députés du groupe LFI-NFP proposent donc que l'élection ne soit pas reportée après le mois de mai 2025, soit un an après la date initialement prévue. "