Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Timothée Houssin

Timothée Houssin

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Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

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Photo de madame la députée Manon Bouquin

Manon Bouquin

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Photo de monsieur le député Aurélien Dutremble

Aurélien Dutremble

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Photo de monsieur le député Auguste Evrard

Auguste Evrard

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Photo de monsieur le député Julien Guibert

Julien Guibert

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Photo de monsieur le député Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

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Photo de madame la députée Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

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Photo de monsieur le député David Magnier

David Magnier

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Photo de monsieur le député Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

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Photo de monsieur le député Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

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Photo de monsieur le député Pierre Meurin

Pierre Meurin

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Photo de madame la députée Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

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Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos

Frédéric-Pierre Vos

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Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Les comités des pêches et des élevages marins sont également consultés pour avis sur les impacts de ces projets sur les activités de pêche et d’élevage marin. Cet avis est rendu dans un délai de deux mois. À défaut de réponse dans ce délai, l’avis est réputé favorable. »

Exposé sommaire

Cet amendement propose de renforcer la concertation pour les projets d’énergies renouvelables en mer en incluant une consultation obligatoire des Comités des Pêches et des Élevages Marins (CNPMEM ou CRPMEM). Ces comités représentent les professionnels de la pêche et de l’aquaculture, dont les activités peuvent être directement impactées par l’installation d’infrastructures offshore.


Les zones marines ciblées pour les projets d’énergies renouvelables sont souvent aussi des lieux stratégiques pour les activités de pêche et d’élevage marin. Ces infrastructures peuvent perturber les écosystèmes marins et les ressources halieutiques, affectant les revenus et les conditions de travail des pêcheurs et aquaculteurs.


La consultation des Comités des Pêches garantit que ces impacts économiques et sociaux sont correctement évalués et pris en compte dans les décisions.


Les comités représentent les intérêts des professionnels de la mer et disposent d’une connaissance fine des spécificités locales (zones de pêche, écosystèmes, etc.). Leur participation permet d’adapter les projets aux réalités du terrain et de limiter les conflits avec les usagers de l’espace maritime.


Impliquer les pêcheurs et les aquaculteurs dès les premières étapes de concertation contribue à réduire les tensions sociales et à renforcer l’adhésion aux projets, tout en favorisant des solutions compatibles avec leurs activités.


En fixant un délai de deux mois pour rendre leur avis, cet amendement garantit que cette nouvelle consultation ne retarde pas les procédures, tout en assurant une évaluation rapide et efficace des impacts.