- Texte visé : Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire, n° 532
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Code concerné : Code du travail
Hadrien Clouet
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteRédiger ainsi cet article :
« L’article 6 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est ainsi rédigé :
« Le premier alinéa de l’article L. 3262‑1 du code du travail est ainsi rédigé :
« Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement remis par l’employeur aux salariés pour leur permettre d’acquitter en tout ou en partie le prix du repas consommé au restaurant ou de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable acheté auprès d’une personne ou d’un organisme mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 3262‑3 ou de tout commerce de détail alimentaire. »
Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de pérenniser le droit d’utiliser des titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables (pâtes, riz, farine, œufs, viande, etc.), là où la présente proposition de loi ne propose que de prolonger cette possibilité en 2025. Alors que nous avons déjà voté l’année dernière une première prolongation de cette possibilité transitoire en 2024, cela nous évitera de répéter cet exercice tous les ans, et contribuera à lutter contre la précarité alimentaire et à soutenir le pouvoir d’achat.
Depuis janvier 2021, l’inflation alimentaire a été d’un peu plus de + 23 %. Les salaires n’ont pas suivi : le salaire moyen du secteur privé par exemple a diminué de 1 % en 2022 et de 0,8 % en 2023. La précarité alimentaire explose : le baromètre 2024 de la pauvreté et de la précarité du Secours populaire montre par exemple que du fait de la baisse de son pouvoir d’achat ces dernières années, un Français sur trois (32 %) est toujours contraint « parfois ou régulièrement » de ne pas faire trois repas par jour.
Nous proposons donc ici de pérenniser le droit d’utiliser des titres-restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire, y compris non directement consommable (pâtes, riz, farine, oeufs, viande, etc.).