Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 19 novembre 2024)
Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Jérémie Iordanoff

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Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Jean-Claude Raux

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Sandra Regol

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Sandrine Rousseau

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François Ruffin

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Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer au nombre : 

« 1 650 811 986 »

le nombre :

« 1 900 811 986 ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 6.

Exposé sommaire

Cet amendement réduit la modification du plafond des taxes affectées à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) pour l’année 2024, en limitant à 143 millions d’euros la baisse des crédits destinés à l’Agence. Cette mesure permet de sauver les 250 millions d’euros alloués au plan vélo pour 2024, et dont le ce texte compromet le décaissement.

Le fonds « mobilités actives » supporte, à lui seul, 63 % de l’effort total demandé dans le cadre de la politique d’investissement dans les infrastructures de transport, un poids disproportionné qui fragilise la stratégie globale de développement des mobilités actives. Cette décision de suppression des crédits du fonds met directement en péril les projets d’infrastructure visant à améliorer les déplacements durables, particulièrement pour les trajets courts.

Les conséquences sont extrêmement concrètes : à la suite de l’appel à projets de fin 2023, 400 projets d’aménagements cyclables sécurisés avaient été proposés par plus de 300 collectivités territoriales à travers le pays. Ces projets, soigneusement sélectionnés pour répondre aux enjeux locaux de sécurité et d’infrastructure, sont désormais menacés d’annulation en raison des dispositions budgétaires proposées dans le texte. L’abandon de ces initiatives entraînerait la perte d’opportunités d’amélioration des conditions de déplacement pour les usagers, notamment en zones urbaines et périurbaines, où la demande pour des infrastructures cyclables sécurisées est croissante.

En réduisant les financements prévus pour le développement des mobilités actives, ce choix va à l’encontre des engagements de la France en matière de transition écologique et de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, la suppression de ces crédits envoie un signal contradictoire aux collectivités territoriales et aux citoyens qui se sont mobilisés pour proposer des solutions de mobilité durable, en répondant aux appels à projets encouragés par l’État.

Pour toutes ces raisons, cet amendement réduit de 250 millions d'euros la réduction des financements alloués à l’AFITF pour éviter la suppression des crédits du plan vélo, essentiels au déploiement des mobilités durables et à l'atteinte des objectifs climatiques nationaux. Le plafond des taxes affectées à l’AFITF serait donc porté à 1 900 811 986 € au lieu de 1 650 811 986 € prévus dans ce texte.