- Texte visé : Projet de loi pour 2024, n° 538
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||
Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | 0 | 0 |
Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | -3 000 000 | 0 | -3 000 000 |
Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 | 0 | 0 |
Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 | 0 | 0 |
Prévention des risques | 0 | 0 | 0 | 0 |
Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 | 0 | 0 |
Service public de l'énergie | 0 | 0 | 0 | 0 |
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 | 0 | 0 |
dont titre 2 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 | 0 | 0 |
TOTAUX | 0 | -3 000 000 | 0 | -3 000 000 |
SOLDE | +3 000 000 | +3 000 000 |
Le Groupe écologiste et social reprend pour apporter son soutien l’amendement n° CF72 de nos collègues Socialistes et apparentés, notamment Romain Eskenazi et Mickael Bouloux, pour rétablir les crédits de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM).
C’est une alternative budgétaire à ce que nous souhaitions porter également par la fiscalité spéciale sur les bateaux de grande plaisance : les prélèvements sur les yachts doivent soutenir depuis 2018 les moyens de la SNSM, après suppression de l’assiette de l’Impôt sur la fortune de ces biens de luxe particulièrement polluants, et force est de constater que cette fiscalité spécifique ne fonctionne pas de façon satisfaisante (voir notre amendement Girard I-3551 sur le PLF 2025 1re partie).
Afin d’assurer la recevabilité de cet amendement budgétaire, ce dernier diminue de 3 millions (en AE et CP) les annulations au programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture »,. Et nous appelons à ce que les sommes ainsi conservées soient réorientées vers l’action 1 du programme 205 qui concerne la SNSM.