- Texte visé : Projet de loi pour 2024, n° 538
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Infrastructures et services de transports | -48 878 275 | 0 | -250 132 699 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | -9 769 622 | 0 | -3 111 715 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | -67 041 251 | 0 | -85 105 955 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 | 0 | -182 000 000 |
| Service public de l'énergie | 0 | -470 372 597 | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | -1 289 383 | -2 663 | -1 289 383 | -3 002 663 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | -400 000 000 | 0 | -65 000 000 |
| TOTAUX | -50 167 658 | -947 186 133 | -251 422 082 | -338 220 333 |
| SOLDE | +897 018 475 | +86 798 251 | ||
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédits de la mission Écologie, développement et mobilités durables.
Le gouvernement n’a manifestement pas le sens des priorités. Comme les années précédentes, les grands perdants des coupes sont l’écologie et l'éducation : autant d'investissements dans l'avenir. Alors que le selon le GIEC, sans bifurcation écologique majeure, la température terrestre pourrait augmenter de 4,8 °C à horizon 2100, rendant de facto certaines régions inhabitables, le gouvernement se permet d’annuler les crédits – déjà insuffisants – votés pour mettre en œuvre cette bifurcation.
Les fins de mois difficiles imposées par l'austérité budgétaire sont renforcées par l'accumulation d'une dette climatique dramatique. Nous demandons qu'a minima cet crédits ne soient pas annulés et que tout soit mis en œuvre pour les employer à atténuer le réchauffement climatique.
Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :
- 9 769 622€ en AE et 3 111 715€ en CP prévue pour le programme Affaires maritimes, pêche et aquaculture de la mission Écologie, développement et mobilité durables
- 67 041 251€ en AE et 85 105 955€ en CP prévue pour le programme Paysages, eau et biodiversité de la mission Écologie, développement et mobilité durables
- 182 000 000€ en CP prévue pour le programme Énergie, climat et après-mines de la mission Écologie, développement et mobilité durables
- 470 372 597€ en AE prévue pour le programme Service public de l'énergie de la mission Écologie, développement et mobilité durables
- 2 663€ en AE et 3 002 663€ en CP prévue pour le programme Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables de la mission Écologie, développement et mobilité durables
- 400 000 000 € en AE et 65 000 000€ en CP prévue pour le programme Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires de la mission Écologie, développement et mobilité durables
Uniquement à des fins de recevabilité, cet amendement annule également les augmentations de crédit de :
- 48 878 275€ en AE et 250 132 699€ en CP prévue pour le programme Infrastructures et services de transports de la mission Écologie, développement et mobilité durables
- 1 289 383€ en AE et 1 289 383€ en CP dont autant de titre 2 prévue pour le programme Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables de la mission Écologie, développement et mobilité durables
Nous appelons le gouvernement à lever le gage.