- Texte visé : Projet de loi pour 2024, n° 538
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Cohésion des territoires
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | -224 191 058 | 0 | -224 191 058 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | -52 078 062 | 0 | -131 314 440 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | -20 033 674 | 0 | -18 033 674 |
| Politique de la ville | 0 | -51 397 930 | 0 | -51 397 930 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | -3 067 420 | 0 | -9 996 069 |
| TOTAUX | 0 | -350 768 144 | 0 | -434 933 171 |
| SOLDE | +350 768 144 | +434 933 171 | ||
Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédit de la mission Cohésion des territoires.
Alors qu'il y a 11 millions de pauvres en France et que 12 millions sont touchées par la crise du logement, et 12 % des étudiants renoncent à leurs études faute de trouver un logement abordable. Que fait le gouvernement en réponse ? Au lieu de faciliter l'accès aux aides et de les renforcer, il annule 380 millions sur l’urbanisme et l’habitat et 224 millions sur l’aide à l’accès au logement.
De telles annulations sont à rebours des besoins de la population et son inacceptables. Nous demandons leur suppression.
Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :
- 224 191 058€ en AE et 224 191 058€ en CP prévue pour le programme Aide à l'accès au logement de la mission Cohésion des territoires
- 52 078 062€ en AE et 131 314 440 € en CP prévue pour le programme Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat de la mission Cohésion des territoires
- 20 033 674€ en AE et 18 033 674€ en CP dont 2 333 674€ de titre 2 en AE et en CP prévue pour le programme Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire de la mission Cohésion des territoires
- 51 397 930€ en AE et 51 397 930€ en CP dont 1 397 930€ de titre 2 en AE et en CP prévue pour le programme Politique de la ville de la mission Cohésion des territoires
- 3 067 420€ en AE et 9 996 069€ en CP prévue pour le programme Interventions territoriales de l'État de la mission Cohésion des territoires