- Texte visé : Projet de loi pour 2024, n° 538
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | -73 104 326 | 0 | -84 904 326 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | -123 285 235 | 0 | -126 785 235 |
| Vie de l'élève | -283 703 787 | -225 562 015 | -283 703 787 | -225 562 015 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | -38 442 210 | 0 | -33 000 598 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | -33 536 949 | 0 | -33 536 949 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | -38 746 842 | 0 | -38 796 111 |
| TOTAUX | -355 682 946 | -460 698 418 | -350 241 334 | -476 047 687 |
| SOLDE | +105 015 472 | +125 806 353 | ||
Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédits pour l'école publique.
Alors que le budget 2024 pour l'école était austéritaire, que le décret de février leur retirait autoritairement environ 800 millions d'euros, voici que le gouvernement prévoit une nouvelle annulation d'un demi-milliard.
Qu'il s'agisse des salaires des enseignants et des AESH, de l'entretien des bâtiments scolaires, ou des frais indirects auxquels sont exposés les parents, l'école publique manque cruellement de moyens.
Comble du cynisme, le projet de loi prévoit en parallèle le réabondement du financement de l'enseignement privé.
L'avenir de nos enfant n'est pas une marchandise ! Nous nous opposons à un arbitrage à la fois austéritaire et qui est de nature à remettre en cause l'accès égal à l'enseignement au cœur de la promesse républicaine.
Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :
- 73 104 326€ en AE et 84 904 326€ en CP dont 46 783 626€ de titre 2 en AE et CP prévue pour le programme Enseignement scolaire public du premier degré de la mission Enseignement scolaire
- 123 285 235€ en AE et 126 785 235€ en CP dont 112 785 235€ de titre 2 en AE et CP prévue pour le programme Enseignement scolaire public du second degré de la mission Enseignement scolaire
- 225 562 015 € en AE et 225 562 015 € en CP prévue pour le programme Vie de l'élève de la mission Enseignement scolaire
- 38 746 842 € en AE et 38 796 111 € en CP dont 21 399 260 € de titre 2 en AE et CP prévue pour le programme Enseignement technique agricole de la mission Enseignement scolaire
Cet amendement annule également les augmentations de crédits de :
- 38 442 210 € en AE et 33 000 598 € en CP dont 33 000 598 € de titre 2 en AE et CP prévue pour le programme Enseignement privé du premier et du second degrés de la mission Enseignement scolaire
Uniquement à des fins de recevabilité, cet amendement annule les augmentations de crédits de :
- 283 703 787 € en AE et 283 703 787 € en CP dont 283 703 787 € de titre 2 en AE et CP prévue pour le programme Vie de l'élève de la mission Enseignement scolaire
- 33 536 949 € en AE et 33 536 949 € en CP dont 33 536 949 € de titre 2 en AE et CP prévue pour le programme Soutien de la politique de l'éducation nationale de la mission Enseignement scolaire
Concernant ces deux derniers programmes, nous appelons le gouvernement à lever le gage.