- Texte visé : Projet de loi pour 2024, n° 538
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Aurélien Le Coq
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Emploi outre-mer | -55 616 172 | -1 229 116 | -26 231 693 | -1 229 116 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | -89 449 302 | -7 000 000 | 0 |
| TOTAUX | -55 616 172 | -90 678 418 | -33 231 693 | -1 229 116 |
| SOLDE | +35 062 246 | -32 002 577 | ||
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédit sur la mission Outre-mer .
Alors que nos compatriotes des Antilles se mobilisent contre la vie chère et que la Kanaky-Nouvelle-Calédonie a connu des révoltes historiques contre la politique coloniale d'Emmanuel Macron, la suppression de 89,5 millions sur le programme Conditions de vie outre-mer est une honte et un manquement au devoir de solidarité de la République. Plutôt que d'employer ces crédits, déjà budgétés, à réparer les conséquences de la crise qu'Emmanuel Macron a provoqué sur le Caillou, le gouvernement préfère mettre en place des prêts qui ne feront que renforcer les difficultés de ce territoire en l'enfermant dans l'endettement.
Nous nous opposons à ce mépris de nos compatriotes des territoires d’outre-mer, de la part du gouvernement. Ces crédits pourraient à minima être redéployé pour atténuer la crise de la vie chère dans ces territoires.
Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :
- 1 229 116€ en AE et 1 229 116€ en CP dont 1 229 116€ de titre 2 en AE et CP prévue pour le programme Emploi outre-mer de la mission Outre-mer
- 89 449 302 € en AE prévue pour le programme Condition de vie outre-mer de la mission Outre-mer
A des seules fins de recevabilité, nous sommes contraints de demande l’annulation en parallèle les ouvertures suivantes :
- 55 616 172 € en AE et 26 231 693 € en CP prévue pour le programme Emploi outre-mer de la mission Outre-mer
- 7 000 000€ en CP prévue pour le programme Condition de vie outre-mer de la mission Outre-mer
Nous demandons au gouvernement de lever le gage