- Texte visé : Projet de loi pour 2024, n° 538
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Emploi outre-mer | -55 616 172 | -1 229 116 | -26 231 693 | -1 229 116 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | -89 449 302 | -7 000 000 | 0 |
| TOTAUX | -55 616 172 | -90 678 418 | -33 231 693 | -1 229 116 |
| SOLDE | +35 062 246 | -32 002 577 | ||
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédit sur la mission Outre-mer .
Alors que nos compatriotes des Antilles se mobilisent contre la vie chère et que la Kanaky-Nouvelle-Calédonie a connu des révoltes historiques contre la politique coloniale d'Emmanuel Macron, la suppression de 89,5 millions sur le programme Conditions de vie outre-mer est une honte et un manquement au devoir de solidarité de la République. Plutôt que d'employer ces crédits, déjà budgétés, à réparer les conséquences de la crise qu'Emmanuel Macron a provoqué sur le Caillou, le gouvernement préfère mettre en place des prêts qui ne feront que renforcer les difficultés de ce territoire en l'enfermant dans l'endettement.
Nous nous opposons à ce mépris de nos compatriotes des territoires d’outre-mer, de la part du gouvernement. Ces crédits pourraient à minima être redéployé pour atténuer la crise de la vie chère dans ces territoires.
Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :
- 1 229 116€ en AE et 1 229 116€ en CP dont 1 229 116€ de titre 2 en AE et CP prévue pour le programme Emploi outre-mer de la mission Outre-mer
- 89 449 302 € en AE prévue pour le programme Condition de vie outre-mer de la mission Outre-mer
A des seules fins de recevabilité, nous sommes contraints de demande l’annulation en parallèle les ouvertures suivantes :
- 55 616 172 € en AE et 26 231 693 € en CP prévue pour le programme Emploi outre-mer de la mission Outre-mer
- 7 000 000€ en CP prévue pour le programme Condition de vie outre-mer de la mission Outre-mer
Nous demandons au gouvernement de lever le gage