- Texte visé : Projet de loi pour 2024, n° 538
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | -138 081 117 | 0 | -1 869 031 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | -79 318 764 | 0 | -124 037 524 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | -911 893 | 0 | 0 | -16 084 080 |
| dont titre 2 | -911 893 | 0 | 0 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | -15 427 824 | 0 | -15 427 824 | 0 |
| TOTAUX | -16 339 717 | -217 399 881 | -15 427 824 | -141 990 635 |
| SOLDE | +201 060 164 | +126 562 811 | ||
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédit sur la mission Agriculture.
Alors que la crise agricole est forte et que la politique menée par Emmanuel Macron depuis sept ans à démontré son inaptitude à rémunérer justement celles et ceux qui nous nourrissent, l'annulation d'une partie de la réserve de précaution prévue par le gouvernement n'est pas justifiable.
Cette réserve de précaution doit venir en soutien du monde agricole aujourd'hui en souffrance. Nous demandons donc la suppression de ces annulations de crédits.
Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :
- 138 081 117€ en AE et 1 869 031€ en CP prévue pour le programme Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- 79 318 764€ en AE et 124 037 524€ en CP dont 19 495 830€ de titre 2 prévue pour le programme Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- 16 084 080€ en CP pour le programme Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
A des fins de recevabilités, cet amendements prévoit l’annulation des ouvertures suivantes :
- 15 427 824€ en AE et 15 427 824€ en CP prévue pour le programme Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- 911 893€ en AE dont autant de titre 2 prévue pour le Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Nous appelons le gouvernement à lever le gage