Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 13 novembre 2024)
Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs0-16 456 0300-13 579 912
Transformation publique0000
dont titre 20000
Innovation et transformation numériques0000
dont titre 20000
Fonction publique0000
dont titre 20000
Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques0000
dont titre 20000
TOTAUX0-16 456 0300-13 579 912
SOLDE+16 456 030+13 579 912
Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à supprimer les annulations de crédits prévues par le présent projet de loi, qui pénalisent la rénovation des bâtiments de l’Etat, sous prétexte d’un ajustement prétendument adapté au rythme des opérations immobilières portées par le programme.

Or, comme précisé dans mon précédent amendement, il faudrait en réalité multiplier les investissements par 40 dès 2025 pour transformer véritablement le bâti public de l’Etat d’ici 2030. Cela nécessiterait une mobilisation de 2 milliards d’euros supplémentaires dès 2025, conformément aux recommandations du rapport S. Mahfouz et J. Pisani-Ferry, qui préconisent un effort annuel supplémentaires de 10 milliards à l’horizon 2030 pour répondre aux besoins de rénovation des bâtiments publics.

Ainsi, il ne s’agit pas de réduire le budget alloué à la rénovation des bâtiments de l’Etat, mais bien au contraire de l’augmenter. A défaut, le minimum est de préserver les crédits existants et de ne pas annuler les financements déjà actés.

Cet amendement vient supprimer l'annulation de crédits en autorisations d'engagement de 16 456 030 et de crédits de paiement de 13 579 912 du programme 348 "performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs".