- Texte visé : Projet de loi pour 2024, n° 538
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Remboursements et dégrèvements
Aurélien Le Coq
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) | -6 926 584 017 | 0 | -6 926 584 017 | 0 |
| Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) | -766 824 992 | 0 | -766 824 992 | 0 |
| TOTAUX | -7 693 409 009 | 0 | -7 693 409 009 | 0 |
| SOLDE | -7 693 409 009 | -7 693 409 009 | ||
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les crédits supplémentaires de 7,7 milliards d'euros pour la mission Remboursements et dégrèvements, et proposent de limiter dès cette année le recours aux niches fiscales des grandes entreprises par le dépôt d'un PLFR.
Alors que la quasi-totalité des missions subit des annulations de crédits, la mission Remboursements et dégrèvements connaît une hausse colossale de 7,7 milliards d'euros, soit autant que le budget total consacré à la Culture et aux Outre-mers.
Sous prétexte de crédits évaluatifs, il ne s'agirait que d'un ajustement technique. C'est pourtant loin d'être le cas : sur ces 7,7 milliards, 7 concernent directement l'impôt sur les sociétés, et 700 millions concernent la taxe d'habitation, qui n'est acquittée plus que pour les résidences secondaires. C'est un révélateur de la politique de cadeaux fiscaux aux plus riches et aux grandes entreprises menée par Emmanuel Macron. Les niches fiscales fonctionnent tellement bien qu'elles sont systématiquement sous-évaluées, aux détriments du financement de nos services publics.
Nous proposons donc la suppression de ce réabondement, pour qu'enfin, nous ayons un vrai débat sur les niches fiscales en France et pour réduire leur coût pour nos finances publiques.