Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 13 novembre 2024)
Photo de monsieur le député Tristan Lahais
Photo de madame la députée Catherine Hervieu
Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky
Photo de madame la députée Delphine Batho
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de monsieur le député Benoît Biteau
Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet
Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Damien Girard
Photo de monsieur le député Steevy Gustave
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de madame la députée Julie Ozenne
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de monsieur le député Jean-Louis Roumégas
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Boris Tavernier
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry
Photo de madame la députée Dominique Voynet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements0-104 999 7790-76 707 208
Concours spécifiques et administration0-23 122 9750-83 039 423
TOTAUX0-128 122 7540-159 746 631
SOLDE+128 122 754+159 746 631
Exposé sommaire

L’empilement des rabots sur les moyens des collectivités territoriales se fait un peu plus sentir cette fin d’année 2024, par un Gouvernement de Monsieur Michel Barnier nommé par le Président Monsieur Emmanuel Macron qui après avoir grippé nombre de services publics nationaux semblent un peu plus concentrés pour fracturer d’autres qui marchent - et pas uniquement ceux dirigés par des élus de gauche d’ailleurs - à savoir les services publics assurés par les collectivités.

En plus de nous opposer aux 10 milliards ciblés par le PLF2025 sur nos communes, départements régions et intercommunalités, le Groupe écologiste et social rappelle ici son engagement à soutenir les acteurs publics locaux de nos solidarités et de la nécessaire transition écologique, ce qui passe par autre chose que des promesses budgétaires non tenues, comme les annulations de crédits sur la Mission Relations avec les collectivités territoriales (- 128 ME en autorisations d’engagement et - 159 m€ en crédits de paiement). Évidemment nous nous y opposons par cet amendement.