Fabrication de la liasse

Amendement n°AC10

Déposé le vendredi 29 novembre 2024
Discuté
Adopté
(mercredi 4 décembre 2024)
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de monsieur le député Raphaël Arnault
Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de madame la députée Gabrielle Cathala
Photo de monsieur le député Bérenger Cernon
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de monsieur le député Aly Diouara
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Mathilde Feld
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Zahia Hamdane
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Claire Lejeune
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Marie Mesmeur
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Sandrine Nosbé
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les causes et les conséquences de la consommation excessive de sucres, notamment auprès de populations défavorisées et celles présentes dans des zones alimentaires désertiques dépourvues en accès aux fruits et légumes de qualité, et proposant des mesures pour en réduire l’impact sanitaire.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous demandons à ce que soit faite toute la lumière sur la situation de précarité alimentaire qui touche des millions de gens en France, et plus spécifiquement la surconsommation de sucre parmi les populations précaires.

Une étude de l’INSEE a montré que les personnes les plus défavorisées consomment plus fréquemment des produits transformés et moins de fruits et légumes. Environ 30 % des personnes avec des revenus faibles déclarent ne pas avoir les moyens de manger sainement, et les personnes précaires ont tendance à travailler plus longtemps et à avoir moins de temps libre pour pratiquer une activité physique. Nous le savons, il existe une corrélation nette entre l’accès à une alimentation saine, l’accès à une culture sportive, le cadre de vie et le niveau de revenu.

La question est : quelle est la généalogie de la création de besoins en sucre ? D’où vient-elle ? Les industriels développent des stratégies de fidélisation sur des publics identifiés comme populaires. Des agences de marketing font part sur leur site des évolutions de leur public cible et de leur marketing : associer l’image de marque au sport et à l’identification de groupe, surrexposer les produits dans les quartiers ou les entrées de villes moyennes, et fidéliser, pour ne pas dire rendre complètement dépendants, nos compatriotes. En 2019, l’Observatoire des inégalités a estimé que les enfants vivant dans des zones à faibles revenus sont exposés à environ 2 à 3 fois plus de publicités pour des produits sucrés et malsains que ceux vivant dans des zones plus riches. Ces publicités ont un impact majeur sur les choix alimentaires des enfants et des jeunes adultes. L’INSEE indique que, dans les ménages à bas revenu, les dépenses alimentaires représentent une part plus importante du budget. Par exemple, un ménage vivant en dessous du seuil de pauvreté (moins de 1 041 € par mois pour une personne seule en 2023) consacre environ 15 % de son revenu à l’alimentation, contre seulement 10 % pour les ménages les plus riches. De plus, cette dépense est souvent orientée vers des produits à faible coût, riches en sucre et en graisses, car ces produits sont plus accessibles et mieux adaptés aux budgets serrés.

La France doit de toute urgence identifier et éradiquer ces activités économiques parasitaires et pathogènes qui créent de épidémies de diabète à retardement. Nous demandons qu’un rapport établisse les causes et les conséquences de la consommation excessive de sucres, notamment auprès de populations défavorisées et celles présentes dans des zones alimentaires désertiques dépourvues en accès aux fruits et légumes de qualité ainsi que des mesures pour en réduire l’impact sanitaire.