- Texte visé : Proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme, n° 575
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Supprimer les alinéas 5 à 7.
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer les alinéas 5 à 7 de cet article.
Sous couvert de dénoncer de nouvelles formes d'antisémitisme, cette proposition de loi est un véritable pamphlet visant à défendre l'Etat d'Israël et criminaliser celles et ceux qui dénoncent le génocide à Gaza et les violations du droit international par le gouvernement de Benyamin Netanyahu.
Cet article 3 vise à élargir les conditions de recevabilité des associations antiracistes qui souhaitent se porter partie civile ou engager des poursuites. Si nous ne sommes pas opposés à cette disposition, par cohérence avec notre amendement de suppression de l'article 2, nous ne souhaitons pas que cet article comprenne le nouveau délit de provocation à la destruction ou à la négation d'un Etat ou d'apologie de sa destruction ou de sa négation créé à l'article 2.
Nous souhaitons donc supprimer les alinéas faisant référence à ce délit.