Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 19 novembre 2024 (17^e législature)

Proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme, n° 575, déposée le mardi 19 novembre 2024.

Mise en ligne : mardi 19 novembre 2024 à 17h54
Renvoyé(e) à la commission des lois.