Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole, n° 584
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Amendement parent : Amendement n°CE25
(mercredi 11 décembre 2024)
Au titre de la proposition de loi, après les mots :
« chambres d’agriculture »,
insérer les mots :
« et de la Mutualité sociale agricole ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter le titre de la présente proposition de loi en mentionnant la Mutualité sociale agricole.