Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

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Photo de madame la députée Caroline Yadan

Caroline Yadan

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Photo de monsieur le député David Amiel

David Amiel

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Photo de monsieur le député Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

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Photo de monsieur le député Gabriel Attal

Gabriel Attal

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Photo de monsieur le député Olivier Becht

Olivier Becht

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Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

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Photo de madame la députée Aurore Bergé

Aurore Bergé

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Photo de monsieur le député Hervé Berville

Hervé Berville

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Élisabeth Borne

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Photo de monsieur le député Éric Bothorel

Éric Bothorel

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Photo de monsieur le député Florent Boudié

Florent Boudié

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Photo de monsieur le député Anthony Brosse

Anthony Brosse

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Françoise Buffet

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Danièle Carteron

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Vincent Caure

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Lionel Causse

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Thomas Cazenave

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Yannick Chenevard

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Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

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Julie Delpech

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Benjamin Dirx

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Nicole Dubré-Chirat

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Jean-Marie Fiévet

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Moerani Frébault

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Bastien Marchive

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Christophe Marion

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Denis Masséglia

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Nicolas Metzdorf

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Paul Midy

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Marie-Ange Rousselot

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Jean-François Rousset

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Mikaele Seo

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Bertrand Sorre

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Liliana Tanguy

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Stéphane Travert

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Éric Woerth

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Véronique Riotton

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Stéphane Vojetta

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Violette Spillebout

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Karl Olive

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Gérald Darmanin

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Brigitte Klinkert

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Jean-Luc Fugit

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Annie Vidal

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Corinne Vignon

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Jean Terlier

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement propose de supprimer l’article 1er de la présente proposition de loi, lequel prévoit l’abrogation des réformes paramétriques du système de retraites de 2014 et de 2023.
 
L’une comme l’autre de ces réformes ont été entreprises afin d’assurer la pérennité de notre système de retraites par répartition, qui constitue l’une des pierres angulaires de la solidarité nationale à la française.
 
Cet objectif est particulièrement flagrant dans l’intitulé de la « loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites » de 2014, conçue par un Gouvernement socialiste et soutenue par une majorité de députés issus de la même famille politique, dont certains siègent encore sur les bancs de l’Assemblée nationale sous la présente législature et s’apprêtent pourtant à se prononcer en faveur de son abrogation.
 
Mise en œuvre dans le même esprit, la loi de 2023 a non seulement permis de limiter l’aggravation du déficit de la branche vieillesse de la sécurité sociale, et donc d’assurer la bon fonctionnement du système de retraites ; mais elle a encore procédé à la création de droits nouveaux pour les assurés : augmentation de la retraite minimale, création d’une pension pour les enfants orphelins, valorisation des congés parentaux et des périodes de stages d’insertion professionnelle, création d’un fonds consacré à la prévention de l’usure professionnelle doté d’un milliard d’euros, etc…
 
Si lors de l’examen en commission des affaires sociales, les députés de gauche et d’extrême droite en soutien de la présente proposition de loi ont fait preuve de mauvaise foi en arguant que le texte ne prévoyait pas en lui-même l’abrogation de ces mesures de justice sociale, mais simplement des aspects paramétriques des lois de 2014 de 2023, cette ligne de défense ne résiste pas à l’application du principe de réalité : revenir sur ces réformes paramétriques entrainera des dépenses supplémentaires de l’ordre de 3,4 milliards d’euros dès 2025 et de 16 milliards d’euros à l’horizon 2032.
 
Derrière ces chiffres, l’on distingue sans peine l’incapacité pour le système de financer les nouveaux droits susmentionnés, mais encore et surtout sa faillite totale et complète à moyen terme.
 
Afin d’éviter ce qui constituerait une catastrophe irréversible pour la solidarité nationale et afin de préserver l’avenir des pensions de retraite des générations futures, le groupe Ensemble pour la République propose la suppression pure et simple des dispositions du présent article 1er.