Fabrication de la liasse

Amendement n°19

Déposé le vendredi 17 janvier 2025
En traitement
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Photo de monsieur le député Roger Vicot
Photo de monsieur le député Jiovanny William
ARTICLE 18

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

À la fin de l’alinéa 11, substituer à la date : 

« 1er juillet 2025 »,

la date : 

« 1er mars 2025 ».

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à anticiper l'entrée en vigueur du présent article du 1er juillet 2025 au 1er mars 2025.

En effet, eu égard à la crise de l'hôpital public et des acteurs du médico-social, et au développement sauvage de l'intérim médical et paramédical, il nous semble urgent de se donner rapidement les outils de régulation de ce phénomène.

A ce titre, une entrée en vigueur dès mars 2025 semble crédible, dans la mesure où la LFSS devrait être adoptée d'ici à cette date, et que les acteurs, désormais informés, ont le temps de se préparer.