Fabrication de la liasse

Amendement n°533

Déposé le jeudi 30 janvier 2025
En traitement
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ARTICLE 7

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer les alinéas 1 à 4.

Exposé sommaire

Amendement de repli.

L'apprentissage est une filière d'excellence dont il convient de poursuivre l'attractivité. Elle permet tout à la fois une transmission de savoir ainsi que de savoir-faire à des jeunes apprentis particulièrement désireux de se former et pour lesquels cette filière est bien souvent une porte d'entrée privilégiée dans le monde du travail. Par ailleurs, les différentes aides dont peuvent bénéficier les entreprises en la matière leur permettent de recourir à ce type de dispositif afin de développer leur activité.

A cet effet, l'objet de cet amendement est de pérenniser les dispositifs d’exonération de cotisations et contributions sociales indispensables au développement de nos filières d'apprentis dont nos entreprises ont besoin.