Fabrication de la liasse

Amendement n°828

Déposé le jeudi 30 janvier 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Mathilde Feld

Mathilde Feld

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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David Guiraud

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Photo de madame la députée Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Claire Lejeune

Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Sandrine Nosbé

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René Pilato

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François Piquemal

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Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Arnaud Saint-Martin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

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Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 108,8 »

le montant :

« 122,2 ».

II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :

« 112 »

le montant :

« 102 ».

III. – En conséquence, à l'avant-dernière ligne de ladite colonne dudit tableau dudit alinéa, substituer au montant :

« 3,5 »

le montant :

« 0,1 ».

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend rectifier l'Ondam 2025 afin d'accorder les rallonges budgétaires nécessaires telles qu'objectivées par la Fédération hospitalière de France pour l'année en cours et la précédente, ainsi que préparer l'établissement de ratios de soignants à l'hôpital.

Notre groupe entend amender l'ONDAM tel qu'il est présenté dans ce texte. Le Gouvernement a annoncé des hausses à venir par voie d'amendement. Celles-ci, qui pourraient être de + 3,3% pour l'ONDAM et de + 3,6 % pour le sous-ONDAM hospitalier, sont largement insuffisantes simplement pour maintenir notre système de santé à flot.

Tout cela est largement insuffisant. C'est en effet toujours bien moins que sa trajectoire spontanée sans mesures d'économies (+ 4,7%) et même que sa trajectoire spontanée sans mesures de dépenses nouvelles (+ 3,7 %), ces dernières correspondant essentiellement à la revalorisation des consultations des généralistes. Sur les 4,2 milliards de dépenses nouvelles (en réalité compensées par des économies supérieures sur d'autres postes de dépense), moins de 700 millions vont aux hôpitaux.

L'hôpital a besoin de 2,4 milliards d'euros supplémentaires pour rattraper son sous-financement en 2024.

Le sous-ONDAM hospitalier présenté pour 2025 est inférieur de 3,9 milliards à son niveau permettant que le fonctionnement de l'hôpital ne se dégrade pas, selon la FHF.

Il faut y ajouter les 7 milliards d'euros nécessaires à la mise en place des ratios de soignants, selon une loi récemment adoptée par l'Assemblée nationale.

Ces ratios doivent être appliqués en 2027. Nous proposons de financer les établissements de santé en conséquence dès 2025, afin de permettre les embauches tant attendues.

Ainsi, lorsqu'il sera temps pour ces établissements de reporter à l'ARS l'état de leurs effectifs de personnels soignants vis-à-vis des ratios, les hôpitaux ne seront pas pris en défaut.

Anticiper sur ces campagnes de recrutement permettre un meilleur accès et une hausse de la qualité des soins. Cette anticipation a minima est possible dès lors que nous connaissons le niveau minimal de ces ratios à partir d'expériences similaires menées à l'étranger. L'attribution de cette enveloppe budgétaire est tout à fait compatible avec les adaptations locales et par spécialité à venir.

Pour toutes ces raisons, nous proposons de revaloriser l'ONDAM 2025 de 13,4 milliards d'euros : 6,3 milliards d'euros pour maintenir l'hôpital à flot, 7 milliards pour atteindre un nombre suffisant de soignants en vue d'assurer l'accès et à la qualité des soins et permettre aux hôpitaux de se conformer aux futurs ratios.

Pour satisfaire aux conditions de recevabilité financière, les objectifs de dépenses dédiés aux soins de ville et aux autres prises en charge sont diminués. Nous appelons le gouvernement à lever le gage.