- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 622
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Damien Maudet
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 108,8 »
le montant :
« 122,2 ».
II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 112 »
le montant :
« 102 ».
III. – En conséquence, à l'avant-dernière ligne de ladite colonne dudit tableau dudit alinéa, substituer au montant :
« 3,5 »
le montant :
« 0,1 ».
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend rectifier l'Ondam 2025 afin d'accorder les rallonges budgétaires nécessaires telles qu'objectivées par la Fédération hospitalière de France pour l'année en cours et la précédente, ainsi que préparer l'établissement de ratios de soignants à l'hôpital.
Notre groupe entend amender l'ONDAM tel qu'il est présenté dans ce texte. Le Gouvernement a annoncé des hausses à venir par voie d'amendement. Celles-ci, qui pourraient être de + 3,3% pour l'ONDAM et de + 3,6 % pour le sous-ONDAM hospitalier, sont largement insuffisantes simplement pour maintenir notre système de santé à flot.
Tout cela est largement insuffisant. C'est en effet toujours bien moins que sa trajectoire spontanée sans mesures d'économies (+ 4,7%) et même que sa trajectoire spontanée sans mesures de dépenses nouvelles (+ 3,7 %), ces dernières correspondant essentiellement à la revalorisation des consultations des généralistes. Sur les 4,2 milliards de dépenses nouvelles (en réalité compensées par des économies supérieures sur d'autres postes de dépense), moins de 700 millions vont aux hôpitaux.
L'hôpital a besoin de 2,4 milliards d'euros supplémentaires pour rattraper son sous-financement en 2024.
Le sous-ONDAM hospitalier présenté pour 2025 est inférieur de 3,9 milliards à son niveau permettant que le fonctionnement de l'hôpital ne se dégrade pas, selon la FHF.
Il faut y ajouter les 7 milliards d'euros nécessaires à la mise en place des ratios de soignants, selon une loi récemment adoptée par l'Assemblée nationale.
Ces ratios doivent être appliqués en 2027. Nous proposons de financer les établissements de santé en conséquence dès 2025, afin de permettre les embauches tant attendues.
Ainsi, lorsqu'il sera temps pour ces établissements de reporter à l'ARS l'état de leurs effectifs de personnels soignants vis-à-vis des ratios, les hôpitaux ne seront pas pris en défaut.
Anticiper sur ces campagnes de recrutement permettre un meilleur accès et une hausse de la qualité des soins. Cette anticipation a minima est possible dès lors que nous connaissons le niveau minimal de ces ratios à partir d'expériences similaires menées à l'étranger. L'attribution de cette enveloppe budgétaire est tout à fait compatible avec les adaptations locales et par spécialité à venir.
Pour toutes ces raisons, nous proposons de revaloriser l'ONDAM 2025 de 13,4 milliards d'euros : 6,3 milliards d'euros pour maintenir l'hôpital à flot, 7 milliards pour atteindre un nombre suffisant de soignants en vue d'assurer l'accès et à la qualité des soins et permettre aux hôpitaux de se conformer aux futurs ratios.
Pour satisfaire aux conditions de recevabilité financière, les objectifs de dépenses dédiés aux soins de ville et aux autres prises en charge sont diminués. Nous appelons le gouvernement à lever le gage.