- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 622
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Supprimer cet article.
Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer l’ONDAM tant dans son principe que dans l’insuffisance de son montant pour 2025.
« La santé n’a pas de prix. Le Gouvernement mobilisera tous les moyens financiers nécessaires pour porter assistance, pour prendre en charge les malades, pour sauver des vies. Quoi qu’il en coûte ».
Voilà ce que disait Emmanuel Macron le 12 mars 2020. Alors que s’est poursuivi depuis la casse du service public et l’abandon de notre système de santé, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM), qui consiste à fixer un montant maximum à dépenser pour la santé, est plus que jamais une absurdité.
L’hôpital public a perdu 33 800 lits depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, 68 900 lits entre 2008 et 2024. Les services d’urgence ferment de plus en plus régulièrement (et lorsqu’ils sont ouverts des patients meurent sur des brancards dans leurs couloirs), la dette sanitaire issue de la pandémie de Covid n’est toujours pas rattrapée, le système hospitalier compte toujours près de 15 000 postes vacants... En somme, le système de santé qui fut au tournant du millénaire dernier le plus performant au monde est en train de craquer sous l’effet de l’asphyixie budgétaire qui lui est imposée. Le recours à une trajectoire de progression de l’ONDAM telle qu’elle était avant la crise sanitaire s’inscrit dans cette lignée.
Le Gouvernement propose une évolution de l’ONDAM de + 3,3 %, de laquelle il faut retrancher 1,8 % d’inflation attendue pour l’année 2025, mais ne permettant pas le rattrapage de l’inflation des années passées et sans commune mesure avec l’évolution des charges hospitalières. La trajectoire spontanée de l’ONDAM (hors mesures d’économies et dépenses nouvelles) devait l’amener à + 3,7 %, sans mesures d’économies nouvelles elle serait de + 4,7 %.
Par ailleurs, cette hausse doit essentiellement servir à couvrir les dépenses résultant de la nouvelle convention médicale qui prévoit une hausse de 26,5 euros à 30 euros du tarif de la consultation médicale auprès des médecins généralistes, absorbant par là 1,7 milliards d’euros. Ce que Bayrou propose, ce sont 3,7 milliard de coupes budgétaires plutôt que les 5 milliards annoncés par Barnier.
Par ailleurs, le Gouvernement prévoit de prendre par décret de nouvelles mesures de report vers les complémentaires santé, avec une taxe d’environ 1 milliard d’euros sur les OCAM qui sera in fine supportée par les assurés sociaux au moyen de l’augmentation des cotisations sur leurs contrats.
Dans ce contexte budgétaire, aucune amélioration de l’offre de soins n’est envisageable. Il est donc demandé au système de santé, aux soignants et aux patients, de tenir une année supplémentaire sous pression.
L’ONDAM conduit en chaîne à imposer une logique financière et des règles d’austérité aux établissements de santé et aux soignants. Nous avons tiré, avec la crise sanitaire, les dramatiques conséquences d’une telle politique. Nous proposons une logique totalement inverse : partir des besoins de santé. Une fois n’est pas coutume, nous sommes d’accord avec M. Macron, « la santé n’a pas de prix ».