Fabrication de la liasse

Amendement n°AS488

Déposé le jeudi 23 janvier 2025
Discuté
Tombé
(mardi 28 janvier 2025)
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de monsieur le député Raphaël Arnault
Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
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Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de madame la députée Gabrielle Cathala
Photo de monsieur le député Bérenger Cernon
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Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Mathilde Feld
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
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Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier
ARTICLE 8

Après le mot :

« est »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 :

« mis en réserve ».

 

 

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de mettre en réserve les excédents du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) afin de les réinjecter dans les missions initiales du fonds, pour revaloriser le minimum vieillesse ou la prise en charge des trimestres de solidarité.

Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale organise une ponction de 1,5 milliard d’excédents du FSV sur les deux prochaines années. Ces moyens ne pourront donc pas servir à remplir la mission du FSV qui est d’organiser la solidarité nationale en matière de retraites. »