Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Franck Allisio

Franck Allisio

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Maxime Amblard

Maxime Amblard

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Philippe Ballard

Philippe Ballard

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Anchya Bamana

Anchya Bamana

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christophe Barthès

Christophe Barthès

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Romain Baubry

Romain Baubry

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député José Beaurain

José Beaurain

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christophe Bentz

Christophe Bentz

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Guillaume Bigot

Guillaume Bigot

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bruno Bilde

Bruno Bilde

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sophie Blanc

Sophie Blanc

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Pascale Bordes

Pascale Bordes

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Manon Bouquin

Manon Bouquin

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jorys Bovet

Jorys Bovet

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Eddy Casterman

Eddy Casterman

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Roger Chudeau

Roger Chudeau

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bruno Clavet

Bruno Clavet

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Caroline Colombier

Caroline Colombier

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sandra Delannoy

Sandra Delannoy

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Edwige Diaz

Edwige Diaz

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Alexandre Dufosset

Alexandre Dufosset

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Aurélien Dutremble

Aurélien Dutremble

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Auguste Evrard

Auguste Evrard

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Guillaume Florquin

Guillaume Florquin

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Thierry Frappé

Thierry Frappé

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Julien Gabarron

Julien Gabarron

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jonathan Gery

Jonathan Gery

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Frank Giletti

Frank Giletti

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Yoann Gillet

Yoann Gillet

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christian Girard

Christian Girard

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Antoine Golliot

Antoine Golliot

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député José Gonzalez

José Gonzalez

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Florence Goulet

Florence Goulet

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Monique Griseti

Monique Griseti

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Julien Guibert

Julien Guibert

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Michel Guiniot

Michel Guiniot

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jordan Guitton

Jordan Guitton

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marine Hamelet

Marine Hamelet

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Timothée Houssin

Timothée Houssin

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pascal Jenft

Pascal Jenft

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Alexis Jolly

Alexis Jolly

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sylvie Josserand

Sylvie Josserand

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Florence Joubert

Florence Joubert

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Hélène Laporte

Hélène Laporte

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Laure Lavalette

Laure Lavalette

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marine Le Pen

Marine Le Pen

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nadine Lechon

Nadine Lechon

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Julien Limongi

Julien Limongi

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député René Lioret

René Lioret

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Christine Loir

Christine Loir

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député David Magnier

David Magnier

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Patrice Martin

Patrice Martin

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Michèle Martinez

Michèle Martinez

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Alexandra Masson

Alexandra Masson

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bryan Masson

Bryan Masson

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierre Meurin

Pierre Meurin

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Thibaut Monnier

Thibaut Monnier

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Serge Muller

Serge Muller

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Julien Odoul

Julien Odoul

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Thierry Perez

Thierry Perez

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Lisette Pollet

Lisette Pollet

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Angélique Ranc

Angélique Ranc

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Julien Rancoule

Julien Rancoule

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Matthias Renault

Matthias Renault

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Joseph Rivière

Joseph Rivière

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sophie-Laurence Roy

Sophie-Laurence Roy

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Emeric Salmon

Emeric Salmon

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Arnaud Sanvert

Arnaud Sanvert

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Philippe Schreck

Philippe Schreck

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Anne Sicard

Anne Sicard

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Emmanuel Taché de la Pagerie

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Michaël Taverne

Michaël Taverne

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Thierry Tesson

Thierry Tesson

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Romain Tonussi

Romain Tonussi

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos

Frédéric-Pierre Vos

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Frédéric Weber

Frédéric Weber

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 9 ter B vise, d’une part, à renforcer la fiscalité sur les jeux d’argent et de hasard, notamment les jeux automatiques des casinos, les jeux de loterie commercialisés en réseau physique de distribution et en ligne, les paris sportifs, les jeux de cercle et les jeux de cercle en ligne et, d’autre part, à instaurer une contribution sur la publicité et les offres promotionnelles des opérateurs développant ce type d’activités de jeux.

Cette mesure, adoptée par voie d’amendement au Sénat sans étude d’impact et sans concertation préalable avec les opérateurs susvisés, s’inscrit dans une forme de course infernale à la taxation.

De l’aveu-même de certains auteurs de ces amendements, la disposition ne concerne pas « les paris hippiques physiques et en ligne, afin de ne pas fragiliser l’équilibre financier de la filière hippique, qui contribue au dynamisme économique des territoires ruraux ». Il ne s’agit donc pas de combattre l’addiction aux jeux en tant que tel mais bien de trouver des ressources nouvelles et facilement mobilisables pour réparer les erreurs budgétaires des différents gouvernements.

Au surplus, ces mêmes auteurs admettent que « le niveau des investissements promotionnels de la part des opérateurs économiques reste élevé, à hauteur de 630 millions d’euros en 2023 », le montant recueilli de la contribution prévue par l’alinéa 14 n’excédant donc pas 95 millions d’euros. 

Le dispositif prévu par le présent article est donc précipité, peu évalué et risque de remettre en cause une économie générale liée notamment au sponsoring sportif dont l’Autorité nationale des jeux (ANJ) a relevé qu’il augmentait de 23 % dans les stratégies promotionnelles 2025 des opérateurs. Cette même autorité veille par ailleurs, en l’état, à la préservation de la santé publique en ayant approuvé ces stratégies avec plusieurs réserves, dont la modération dans le cadre de l’exécution de partenariats sportifs ou encore la diminution des budgets promotionnels et les opérateurs sont soumis aux règles issues de la Communication N° 2023-C-001 du 25 mai 2023.

Enfin, l’article 9 ter B risque de remettre en cause l’équilibre économique de pans entiers du secteur du sport, la valeur des contrats pouvant s’en trouver amoindrie et, par conséquent, entraîner une baisse de recettes. Le football professionnel, par exemple, est déjà en difficulté et déficitaire et l’application d’une nouvelle contribution ne pourrait qu’aggraver sa situation.

Il est donc proposé de supprimer l’article 9 ter B.