- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 622
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Damien Maudet
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteÀ l’avant-dernière ligne de la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au montant :
« 3,5 »
le montant :
« 2,45 ».
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP proposent d’abonder le financement de la branche autonomie à hauteur de 1,05 milliard d’euros, le portant ainsi à 43,75 milliards d’euros, dans le but de financer une revalorisation du tarif plancher de la branche de l’aide à domicile.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2022 a introduit la réforme du financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Un premier volet a instauré par décret, depuis le 1er janvier 2022, un tarif plancher national de 22 euros pour une heure de prestations d’aide et d’accompagnement dans le cadre de plans d’aide APA (Allocation personnalisée d’autonomie) et PCH (Prestation de compensation du handicap).
Cependant, ce tarif plancher ne suffit pas à garantir une rémunération correcte aux travailleuses et travailleurs de l’aide à domicile. Selon la CFDT, en 2023, 32 % des 201 600 salariés de la branche de l’aide à domicile étaient payés juste au-dessus du SMIC en entrée de carrière, sans évolution de rémunération avant quatre ans de pratique. Le niveau insuffisant des rémunérations se combine au fait que la tarification ne prend pas en compte de nombreux éléments pourtant essentiels du travail d’aide à domicile, comme le temps de sociabilité avec la personne accompagnée ou les temps de trajet entre deux interventions, ces heures étant considérées comme « improductives ». La sous-rémunération et le manque de reconnaissance conduit à des difficultés de recrutement majeures, qui elles-mêmes mettent en péril la capacité de la branche à répondre aux besoins grandissants dans un contexte de vieillissement de la population.
Revaloriser le tarif plancher de la branche de l’aide à domicile permettrait de revaloriser les salaires et de redonner un peu de souffle à une branche en grande difficulté. Ainsi, cet amendement propose de porter le tarif plancher de 22 € à 30 € par heure, pour un financement supplémentaire de 1,05 milliards d’euros.
La diminution des moyens dévolus au sous-objectif ‘Autres prises en charge’ de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie est purement formelle pour satisfaire aux contraintes de l’article 40. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
Cet amendement a été travaillé sur la base d’échange avec la Fédération CFDT santé-sociaux.