Fabrication de la liasse

Amendement n°AC1

Déposé le vendredi 22 novembre 2024
Discuté
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Arnaud Saint-Martin

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Laurent Alexandre

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Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Alma Dufour

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Karen Erodi

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Mathilde Feld

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Emmanuel Fernandes

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Sylvie Ferrer

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Perceval Gaillard

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Clémence Guetté

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David Guiraud

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Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Aurélien Le Coq

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Arnaud Le Gall

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Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Antoine Léaument

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Élisa Martin

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Damien Maudet

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Marie Mesmeur

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Manon Meunier

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Jean-Philippe Nilor

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René Pilato

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François Piquemal

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Thomas Portes

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Loïc Prud'homme

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Jean-Hugues Ratenon

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Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Matthias Tavel

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Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant l’importance du rôle joué par l’éducation pour sensibiliser les enfants et les jeunes aux différents mécanismes mis en œuvre par les acteurs du numérique pouvant engendrer un risque d’addiction et aux conséquences néfastes qui peuvent en résulter ; »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner le rôle majeur que doit jouer l’éducation, et notamment le système scolaire, dans les politiques de prévention des addictions numériques des jeunes et des enfants.

A l’ère du numérique, les nouvelles technologies de l’information et de la communication sont omniprésentes dans la société, et notamment chez les plus jeunes. A titre d’illustration, d’après le rapport « Enfants et écrans. À la recherche du temps perdu » remis au Gouvernement le 30 avril 2024, les 13 - 19 ans possèdent en moyenne 2,9 écrans personnels. 89 % des 13‑19 ans détiennent un smartphone en 2021 (en hausse de 12 points par rapport à 2016) et 35 % des 7‑12 ans. Par ailleurs, 69 % des adolescents de 13 ans et plus détiennent un ordinateur personnel (19 % chez les 7‑12 ans). En ce qui concerne leurs usages de ces appareils, 93 % des 10‑17 ans jouent aux jeux vidéo (94 % des 10‑14 ans et 92 % des 15‑17 ans) et 94 % des 12‑17 ans utilisent des services de messageries instantanées. L’omniprésence du numérique est telle que l’usage des écrans se développe même chez les plus petits : selon une étude de Santé Publique France (avril 2023), le temps d’écran quotidien était en moyenne de 56 min à 2 ans, 1h20 à 3 ans et demi et 1h34 à 5 ans et demi. Cet usage de plus en plus précoce des technologies numériques multiplie ainsi les risques d’exposition des enfants aux différentes stratégies de captation de l’attention des utilisateurs mises en oeuvres par les différents acteurs du secteur pour améliorer leurs profits (« conception addictive »), et donc le risque de développer des addictions numériques. Dans ce contexte, l’école - qui vise à former des citoyens éclairés et responsables notamment vis-à-vis d’Internet et de tous les outils numériques - a un rôle essentiel à jouer dans la prévention de ces risques.

Aux termes de l’article L. 312‑9 du code de l’éducation, « la formation à l’utilisation responsable des outils et des ressources numériques » (...) « contribue notamment »au développement de l’esprit critique« mais également »à la sensibilisation contre la manipulation d’ordre commercial« . Cependant, notamment en raison du manque de moyens alloués à l’Education nationale pour aborder ces questions (avec par exemple, la suppression, sans concertation, de la technologie en 6ème depuis la rentrée 2023, ou encore, un manque structurel de professeurs pour assurer l’enseignement de cette discipline à tous les niveaux au collège comme le dénonce le syndicat d’enseignant SNES-FSU dans un communiqué du 5 juin 2024), les élèves ne bénéficient pas en réalité d’un enseignement à la hauteur des enjeux sur cette question. Or, cette formation commune à l’ensemble des élèves - peu importe leurs origines sociales - dispensée par l’école est d’autant plus importante que de nombreuses études tendent à démontrer qu’il existe une corrélation entre inégalités sociales et utilisation problématique des outils numériques. En 2022, une équipe internationale de chercheurs en psychologie et en sciences sociales des universités de Padoue (Italie), McGill, à Montréal (Canada), Utrecht (Pays-Bas), Jyväskylä (Finlande), et du Kinneret Academic College on the Sea of Galilee (Israël) a réussi à démontrer un lien entre une »utilisation problématique des médias sociaux« (PSMU en anglais) et déterminants socio-économiques. Les données analysées permettent de montrer que les adolescents issus de milieux défavorisés sont 3,2 fois plus susceptibles de déclarer une PSMU et que la situation est pire dans les écoles où les différences de richesses et les différences sociales entre les camarades de classe sont importantes.

Pour toutes ces raisons, il est urgent de redonner à l’éducation aux addictions numériques des enfants les moyens nécessaires à sa mise en place, afin de lutter contre les inégalités sociales en la matière.