Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

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Photo de monsieur le député Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de madame la députée Valérie Rossi

Valérie Rossi

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Photo de madame la députée Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

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Photo de monsieur le député Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

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Laurent Baumel

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Photo de madame la députée Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

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Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

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Elie Califer

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Colette Capdevielle

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Paul Christophle

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Pierrick Courbon

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Alain David

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Arthur Delaporte

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

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Photo de madame la députée Dieynaba Diop

Dieynaba Diop

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Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste

Fanny Dombre Coste

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Photo de monsieur le député Peio Dufau

Peio Dufau

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Photo de monsieur le député Romain Eskenazi

Romain Eskenazi

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Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Denis Fégné

Denis Fégné

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Guillaume Garot

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Océane Godard

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Julien Gokel

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Pascale Got

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Emmanuel Grégoire

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Jérôme Guedj

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Stéphane Hablot

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Ayda Hadizadeh

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Florence Herouin-Léautey

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François Hollande

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Chantal Jourdan

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Marietta Karamanli

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Fatiha Keloua Hachi

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Jacques Oberti

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Fabrice Roussel

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Sébastien Saint-Pasteur

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Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

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À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :

« aéronef »

insérer les mots :

« , équipé de buses anti-dérive , ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner l’usage d’un aéronef télépiloté pour traiter une culture végétale à la mise en place d’une buse à dérive limitée sur le drone. 

L’évaluation de l’Anses souligne que « les niveaux de dérive générés par les drones sont très dépendants des buses utilisées. Dans certaines conditions (vitesse de vol, hauteur de vol, type de buse, vent) les niveaux de cette dérive peuvent être inférieurs à ceux d’un chenillard ou d’un atomiseur à dos, dans d’autres conditions et en fonction des buses utilisées les niveaux de dérive générés par les drones peuvent être supérieurs. Toutefois, des essais supplémentaires seraient nécessaires.

Par ailleurs « les valeurs de dérive aérienne mesurées pour les pulvérisations par drone sont toutes supérieures à celles mesurées pour les applications avec le chenillard de référence, quelle que soit la hauteur considérée ; pour les hauteurs de mesures basses (jusqu’à 2,5m du sol), elles sont 4 à 10 fois supérieures. Elles sont également supérieures à celles mesurées pour les applications avec l’atomiseur à dos de référence particulièrement pour les mesures de 0,5 à 2,5m du sol (facteur 4 mesuré) ».

Enfin, « les valeurs de dérive aérienne mesurées pour les pulvérisations par drone équipé de buses anti-dérive sont comparables à celles générées par les pulvérisations réalisées avec l’atomiseur à dos, quelle que soit la hauteur considérée. Pour les applications avec le chenillard de référence, les valeurs de dérive aérienne mesurées sont inférieures à celles mesurées pour les pulvérisations par drone avec des buses anti-dérive aux faibles hauteurs de mesure (facteur 4 à 8 observé). Les valeurs de dérive deviennent comparables entre les deux modalités à partir de 2,5m de hauteur. »

Pour toutes ces raisons il apparaît donc indispensable d’équiper les drones utilisés dans le cadre des programmes d’application de produits phytopharmaceutiques à l’équipement de buses anti-dérive.