Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France, n° 659
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 28 janvier 2025)
Compléter le titre par les mots :
« par la mise en place d’une régulation à l’importation au niveau européen »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.