- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes, n° 666
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Zahia Hamdane
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« La part minimale de ces contrats d’engagement de service public signés en contrepartie d’un engagement à titre salarié, à l’hôpital public ou au sein d’un établissement service médico-social à but non lucratif, est de 25 %. »
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de faire du contrat d’engagement de service public (CESP) un outil incitant à l’exercice salarié, à l’hôpital ou en établissement ou service médico-social (ESMS).
L’exercice à l’hôpital était majoritaire jusque dans les années 1970. Les ESMS ont des postes vacants.
Moins de 10 % des orthophonistes exercent au sein de structures non lucratives. Entre 2013 et 2021, 18 % des orthophonistes exerçant à l’hôpital public l’ont quitté pour se réorienter vers la pratique libérale.
Les causes de cette désaffection de la profession pour l’exercice salarié tient principalement à la faiblesse des rémunérations, de manière absolue mais aussi en comparaison de l’exercice libéral.
Au sein des ESMS, la convention collective couvrant les orthophonistes salariées permet des rémunérations inférieures au SMIC, dès 1705 € brut. Dans la fonction publique hospitalière, les orthophonistes sont les professionnelles les moins bien payées pour leur niveau de diplôme, avec un salaire en début de carrière de 2102 € brut mensuel.
Il faut donc d’urgence revaloriser les rémunérations de ces orthophonistes salariées.
La réserve d’un contingent de CESP, donc de l’allocation mensuelle servant à financer les études d’orthophonie, viendrait en complément de ces mesures d’urgence, pour refaire de l’exercice salarié un mode attractif.
Le financement des études permettra de faciliter la vie des étudiantes souhaitant travailler en structure, compensera les frais qu’elles engagent lors de leurs stages et, pour partie, le déficit de rémunération en comparaison des orthophonistes en libéral.
Tel est le sens du présent amendement.