Fabrication de la liasse

Amendement n°CF1

Déposé le vendredi 24 janvier 2025
Discuté
Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

Emmanuel Tjibaou

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Édouard Bénard

Édouard Bénard

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’adoption de cette proposition de loi aurait un coût important à la fois pour le budget de l’Etat, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales sans que l’utilité sociale d’une telle dépense ne soit démontrée par son auteur. Parallèlement, cette nouvelle incitation au fait de déroger aux 35h, dans la lignée de la défiscalisation des heures supplémentaires, remet en cause un conquis social fondamental, la réduction du temps de travail.
 
Enfin, l’augmentation de la charge reposant sur nos finances publiques, sans qu’aucun chiffrage ne soit communiqué, nous paraît surprenant quand dans le même temps le gouvernement Bayrou multiplie les réductions de dépenses publiques.
 
Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cet article et donc de fait le rejet de cette proposition de loi.