- Texte visé : Proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable, n° 766
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ersilia Soudais
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René Pilato
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Gabriel Amard
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteDans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la situation des hydrogéologues ainsi que l’adéquation des moyens humains affectés à la protection des points de captage, conformément aux exigences fixées par la présente loi.
Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la situation des hydrogéologues qui ont un rôle crucial dans l’évaluation de la qualité des eaux mais qui sont loin d’être suffisamment nombreux face à cet enjeu de santé publique.
Les hydrogéologues s'intéressent à tout ce qui concerne les eaux souterraines : les eaux dans le sous-sol et de manière plus large les eaux naturelles. Ils interviennent à chaque fois que les activités humaines peuvent interférer avec ces eaux afin de préserver la ressource que ce soit d’un point de vue qualitatif ou quantitatif.
C’est un métier très méconnu, et pourtant nous bénéficions tous des services des hydrogéologues, ne serait-ce qu’en ouvrant le robinet. Il y a forcément un hydrogéologue qui est intervenu pour localiser le point de captage, pour en assurer la protection et la pérennité.
Les hydrogéologues travaillent par exemple à la réalisation de synthèses hydrogéologiques pour évaluer la présence de l’eau, le suivi de travaux de forages pour connaître la nature des terrains, le comportement des différentes nappes d’eaux souterraines, l’analyse de la qualité de l’eau ou du vieillissement d’un ouvrage de captage. Les hydrogéologues interviennent ainsi sur tous les maillons de la chaîne, depuis l’identification des ressources en eau jusqu’à leur préservation et leur exploitation durable. Ils ont également un rôle important sur tout ce qui concerne la protection de la ressource en eau pour s’assurer que les activités humaines (agricoles, industrielles, de transport) ne risquent pas de dégrader sa qualité.
Cette profession, pourtant essentielle sur les plans environnemental et sanitaire, fait face à de nombreuses difficultés, comme l’a illustré le mouvement de grève des hydrogéologues agréés l’année dernière, visant à alerter sur ces enjeux. Ils dénoncent un manque de reconnaissance de l'État à leur égard. Ils demandent un engagement ferme sur leur protection juridique face aux menaces dont ils font l'objet. Par ailleurs, ils revendiquent une indexation de leur vacation sur les tarifs de l'indice ingénierie qui est plus favorable. En effet, les tarifs de leur vacation, qui n'ont pas évolué depuis 2003, date du dernier mouvement de grève du secteur.
Face à la recrudescence des pollutions des points de captage en eau, il est important de soutenir cette profession indispensable et de trouver des solutions pour la rendre plus attractive. Cela est d’autant plus nécessaire du fait que la protection des points de captage telle que demandée dans cette loi va nécessiter une charge de travail encore plus importante pour les hydrogéologues.
Cet amendement demande donc un rapport sur la situation des hydrogéologues afin d’évaluer si les moyens humains sont suffisants pour assurer la protection des points de captage au vu de l'application de la présente loi.