- Texte visé : Proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour, n° 770
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Sarah Legrain
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteDans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport documentant les conséquences du travail de nuit et des autres facteurs de pénibilité sur la santé des travailleurs du nettoyage et sur les moyens de prévention mis en œuvre pour lutter contre ces conséquences. Ce rapport comprend un volet sur les conséquences spécifiques subies par les femmes.
Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement documentant les conséquences du travail de nuit et des autres facteurs de pénibilité dans le secteur du nettoyage sur la santé des travailleurs et évaluant les moyens de prévention mis en œuvre pour lutter contre ces conséquences. Ce rapport comprend un volet sur les conséquences spécifiques subies par les femmes.
Ce texte qui propose d’interdire le travail de nuit dans cette branche reconnait les conséquences délétères de la généralisation des horaires « atypiques » sur ses salariés. 80 % des postes sont occupés par des femmes, notamment âgées de 50 ans et plus. Les personnes issues de l’immigration sont également très représentées dans ces métiers. Alors que cette part est de 12 % parmi les autres emplois relevant des professions ouvrières et employées, elle est de 24 % pour l’ensemble des agentes et agents d’entretien.
Ces conséquences, notamment sur la santé, sont multiples et graves. Le rythme de sommeil, particulièrement perturbé, favorise les troubles de l’humeur et les risques de dépression,alimentés à leur tour par les conséquences du travail de nuit sur la vie privée. Il alimente une fatigue propice aux accidents du travail, et augmente la probabilité de cancer du sein et d’AVC.
Ces impacts du travail de nuit sur la santé sont d’autant plus graves qu’ils s’ajoutent à d’autres facteurs de pénibilité dans le secteur. Selon la DARES (2016), plus des 3/4 des salariés du nettoyage ont ressenti des douleurs (notamment au dos) au cours des 12 derniers mois contre un peu moins de 2/3 pour l’ensemble des salariés. Le caractère répétitif des tâches, auquel sont exposés 71 % des salariés, est souvent en cause. Ce facteur de pénibilité, particulièrement prégnant dans les métiers féminisés, est des facteurs principaux des troubles musculo squelettiques (Haut Conseil à l’égalité, 2020). Comme pour tous les métiers féminisés, ces conséquences sur la santé et autres risques professionnels sont sous-évalués et donc peu pris en compte. Notre groupe a ainsi déposé une proposition de loi visant à reconnaitre spécifiquement la pénibilité de ces métiers.
Dans ce contexte, la Macronie n’a rien trouvé de mieux à faire que d’attaquer les travailleurs concernés par la pénibilité. Loin d’améliorer la prévention, dès son arrivée à l’Elysée, le chef de l’État s’est au contraire empressé de supprimer quatre facteurs de risque au travail parmi lesquels la manutention manuelle de charges, les postures pénibles, et les agents chimiques dangereux, qui concernent particulièrement les salariés du secteur du nettoyage, et donc les femmes.
D’ailleurs, la réforme des facteurs de pénibilité de 2015 puis 2017 a contribué à dégrader la situation pour les femmes, ne prenant pas en compte les spécificités des métiers féminisés et ne pensant ces facteurs que d’une perspective masculine. Par exemple, la fréquence des temps partiels, plus souvent occupés par des femmes et le mode de calcul de la pénibilité ne permettaient pas à ces dernières, dans certains secteurs, d’atteindre le seuil requis quant au port de charges lourdes.
L’injuste et antidémocratique réforme des retraites, dont 64 % des françaises et français ne veulent pas, s’est inscrite dans cette lignée, au mépris de toutes et tous et notamment de celles et ceux qui connaissent la pénibilité, et particulièrement les femmes, déjà structurellement défavorisées dans le calcul des retraites.