- Texte visé : Projet de loi d'urgence pour Mayotte, n° 772
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
René Pilato
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Les mesures mentionnées au premier alinéa contribuent à prévenir le ruissellement et ses effets sur les constructions. »
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à garantir que les mesures relatives aux constructions que le Gouvernement pourrait prendre au titre de l'article 4 contribuent systématiquement à prévenir le ruissellement et ses effets sur les constructions.
En effet, dans son rapport établi pour Mayotte « Connaissances géologiques risques naturels et ressource en eau souterraine » et publié en novembre 2028, le BRGM recense trois causes des mouvements de terrain ayant lieu à Mayotte suite aux risques naturels et, parmi celles-ci, est identifiée la mauvaise maîtrise des eaux de ruissellement.
On nomme « eaux de ruissellement » le surplus d’eau n’ayant pas réussi à s’infiltrer dans le sol ou à s’évaporer, s’écoulant donc à la surface du sol. Ces eaux sont généralement constituées d’eaux pluviales qui ruissellent à la surface du sol et se jettent dans des cours d’eau. L’eau doit normalement s’infiltrer dans le sol, où elle sera absorbée par les arbres et plantes, ou encore ira recharger les nappes phréatiques d’eau souterraine. C’est l’essence même du cycle de l’eau.
Or, lorsque le sol est saturé d’eau et qu’il ne peut pas en absorber plus (suite à de très fortes pluies comme il en existe à Mayotte en milieu tropical), l’eau reste à la surface du sol et n’est pas filtrée. De même, lorsque le sol est imperméable (ex : béton, asphalte, toiture, cap de roc, sol argileux, forte pente, etc.), l’eau ne pourra pas pénétrer le sol, diminuant la quantité d’eau souterraine disponible. Cela provoque le ruissellement d’eau contenant souvent des polluants. Les eaux de ruissellement entraineront ces polluants dans les rivières et les cours d’eau où elles termineront leur course. Ces substances présentes dans l’eau de pluie sont les pesticides, engrais, déjections animales, métaux lourds et produits du pétrole peuvent contaminer les plans d’eau jusqu’où les eaux de pluies ruissellent. A l’inverse, l’eau qui passe dans le sol est filtrée et libérée de ses polluants.
Le ruissellement des eaux a intrinsèquement des impacts négatifs sur la qualité de l’eau, l’érosion et la recharge de la nappe phréatique. Cette disposition est inspirée d’une proposition du rapport d’information de l’Assemblée nationale sur la gestion de l’eau pour les activités économiques publié en juin 2023.