Fabrication de la liasse
Tombé
(mardi 14 janvier 2025)
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Mathilde Hignet

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Emmanuel Fernandes

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Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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David Guiraud

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Photo de madame la députée Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Arnaud Le Gall

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Élise Leboucher

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Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Claire Lejeune

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Murielle Lepvraud

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Antoine Léaument

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Élisa Martin

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Damien Maudet

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René Pilato

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Thomas Portes

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Loïc Prud'homme

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Jean-Hugues Ratenon

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Arnaud Saint-Martin

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

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Matthias Tavel

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Paul Vannier

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À l'alinéa 1, supprimer les mots : 

« , de fondation ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à n’autoriser que les opérations de terrassement de destruction à être engagées dès le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme ou de déclaration préalable.

L’urgence est incontestable, et de ce point de vue, permettre la réalisation des travaux préliminaires en amont de la délivrance du permis de construire est une disposition que nous soutenons. Il est cependant important de distinguer techniquement le terrassement de la démolition de la fondation. En effet, le terrassement correspond aux opérations visant à préparer le terrain, comme le creusement ou le nivellement, sans pour autant engager fatalement le projet de construction qui pourrait s’y établir. La démolition, quant à elle, ne pose pas de problème particulier dans la mesure où elle le présent projet de loi s’inscrit dans l’objectif de reconstruire des bâtiments déjà détruits, ou en état avancé de délabrement. En revanche, engager le processus de fondation avant l’obtention du permis de construire peut-être problématique, notamment en cas de refus d’autorisation ou de modification des plans, ce qui pourrait entraîner des surcoûts ou des contraintes juridiques.
Par ailleurs, l’érosion des sols causée par une morphologie de l’île particulière (37% du territoire étant en pente à plus de 15%), par une composition d’un sol vulnérable mais aussi par un climat tropicale important (avec une pluviométrie en moyenne de 1400 mm) engendre une déstabilisation du bâti. Dès lors, engager les opérations de fondations avant la délivrance du permis pourrait être contreproductif (dans le cas où il ne serait pas délivré) voire dangereux. Cette disposition, inclus dans un ensemble où les vérifications usuelles n’auront pas lieu, les délais seront restreints et les normes légales et locales écartées semble particulièrement dangereuse.
L'urgence est évidente, mais il ne faut pas céder à la précipitation. Si l'on permet le démarrage des fondations avant même l'obtention du permis de construire, cela risque de pousser les opérateurs économiques responsables de la reconstruction à agir de manière hâtive et irréfléchie. Cette précipitation pourrait entraîner des erreurs, des non-conformités aux normes de sécurité, voire des pratiques dangereuses qui compromettraient la solidité des bâtiments et la sécurité des occupants.

Il est primordial que, même dans l'urgence, les travaux soient réalisés de manière réfléchie, après une vérification certes célère, mais rigoureuse. Permettre de commencer des travaux avant l'obtention du permis pourrait affaiblir ce processus de contrôle, et, à terme, cela pourrait causer plus de problèmes que de solutions.