Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte (n°772)., n° 775-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 20 janvier 2025)
À l’alinéa 4, après le mot :
« économiques »
insérer le mot :
« , agricoles ».
Exposé sommaire
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons soutenir le monde agricole et assurer la reconstruction des bâtiments agricoles (élevages et maraichages) dans les meilleures conditions et les meilleurs délais en tenant compte des normes en vigueur.
Cet amendement se justifie par l’urgence de la situation afin que les exploitants agricoles puissent relancer la production le plus rapidement possible.