Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Karim Ben Cheikh

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Arnaud Bonnet

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Nicolas Bonnet

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Alexis Corbière

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Hendrik Davi

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Emmanuel Duplessy

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Marie-Charlotte Garin

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Damien Girard

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Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Sandra Regol

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Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant l’état des lieux et une estimation économique de l’impact pour les exploitants des dégradations ou des destructions causées sur les terres agricoles cultivées et les milieux naturels liés à l’exploitation agricole à Mayotte au cours du passage du cyclone survenu dans la nuit du 13 au 14 décembre 2024.

Exposé sommaire

Cet amendement propose de réaliser, dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un état des lieux initial des dégâts causés par le cyclone du 13 au 14 décembre 2024 sur les terres agricoles et les milieux naturels à Mayotte.

Dans une telle situation d'urgence, il nous faut agir vite. Ce premier rapport aura pour objectif de dresser un diagnostic des dégradations subies, d’estimer l’impact économique pour les exploitants agricoles et d’orienter les premières mesures de solidarité. Il s’agit d’un premier état des lieux mais l’évaluation complète de toutes les conséquences ne pourra se faire qu’à long terme, étant donné la complexité et l’ampleur des dommages. Un rapport sous trois mois reste toutefois nécessaire puisque celui-ci permettra de poser les bases d'un plan de reconstruction.

L’agriculture mahoraise, déjà fragile du fait de la pression foncière et rarement en mesure de bénéficier d’assurance a été particulièrement impactée par les ravages du cyclone. Un tiers des ménages a à Mayotte une activité agricole, reposant essentiellement sur des cultures vivrières qui est aujourd’hui gravement mise en danger. Il est donc essentiel de s'emparer du sujet de l'agriculture à mayotte puisque celle-ci permet à des milliers de femmes, d'hommes et d'enfants de se nourrir au quotidien.

Les pertes en cheptel, la destruction des récoltes vivrières (notamment le manioc et les bananes), ainsi que les dégâts aux infrastructures agricoles, auront des conséquences dramatiques sur la sécurité alimentaire et l’économie locale. Ce premier état des lieux permettra de mieux cerner l’ampleur des destructions et de définir les priorités d’action.

Au-delà des mesures d’indemnisation immédiates, il sera nécessaire de lancer une reconstruction durable des terres agricoles, en intégrant des principes de préservation du foncier agricole et de restauration des milieux naturels. Il est essentiel que cette reconstruction s’inscrive dans une vision à long terme de durabilité et de résilience, pour renforcer l’autonomie alimentaire de Mayotte et préserver ses ressources naturelles. Ce processus devra se tourner vers des pratiques agricoles innovantes et durables, telles que l’agroécologie et l’agroforesterie, qui permettront à l’agriculture mahoraise de répondre aux besoins locaux tout en respectant les équilibres écologiques.

Un enjeu majeur de cette reconstruction réside également dans la sécurisation du foncier agricole, car une majorité des fermes à Mayotte sont sans titre foncier ou en indivision. Cette précarité juridique resprésente un frein à l’investissement et à la stabilité des exploitations. Il est donc indispensable d'engager une réflexion sur la régularisation foncière, afin de garantir une gestion pérenne des terres agricoles et d’offrir des perspectives aux jeunes générations d’agriculteurs.

Cette démarche s’inscrit dans un projet global de solidarité nationale envers les agriculteurs mahorais, pour les soutenir dans cette épreuve et leur offrir les moyens de reconstruire une agriculture nourricière, plus résiliente et plus respectueuse de l’environnement.