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Fabrication de la liasse

Amendement n°307

Déposé le jeudi 16 janvier 2025

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte (n°772)., n° 775-A0
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Retiré

(mardi 21 janvier 2025)

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Anchya Bamana

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Franck Allisio

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Maxime Amblard

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Bénédicte Auzanot

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José Beaurain

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Christophe Bentz

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Théo Bernhardt

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Michaël Taverne

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Frédéric-Pierre Vos

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Frédéric Weber

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À l’alinéa 1, après l’année :

« 2024 »

insérer les mots :

« et de celui survenu les 12 et 13 janvier 2025 ».

Exposé sommaire

DIKELEDI a fait des ravages sur le territoire de Mayotte détruit par CHIDO, cette précision est nécessaire pour faire entrer les dégâts qu’il a entrainé dans le périmètre du présent texte.