Fabrication de la liasse

Amendement n°307

Déposé le jeudi 16 janvier 2025
Discuté
Retiré
(mardi 21 janvier 2025)
Photo de madame la députée Anchya Bamana
Photo de monsieur le député Franck Allisio
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Photo de monsieur le député Christophe Barthès
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Photo de monsieur le député José Beaurain
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
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Photo de madame la députée Hélène Laporte
Photo de madame la députée Laure Lavalette
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Photo de madame la députée Sophie-Laurence Roy
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Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou
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Photo de monsieur le député Philippe Schreck
Photo de madame la députée Anne Sicard
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Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos
Photo de monsieur le député Frédéric Weber
ARTICLE 11

À l’alinéa 1, après l’année :

« 2024 »

insérer les mots :

« et de celui survenu les 12 et 13 janvier 2025 ».

Exposé sommaire

DIKELEDI a fait des ravages sur le territoire de Mayotte détruit par CHIDO, cette précision est nécessaire pour faire entrer les dégâts qu’il a entrainé dans le périmètre du présent texte.