- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse, n° 824
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sarah Legrain
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 4, après le mot :
« presse »,
insérer les mots :
« , journalistes professionnels ou assimilés, au sens des articles L. 7111‑3 à L. 7111‑5 du code du travail, ainsi que les autres auteurs des œuvres présentes dans les publications de presse mentionnées à l’article L. 218‑1 du présent code ».
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer la place des journalistes et auteurs des articles de presse dans le processus de détermination des éléments d’information que devront transmettre obligatoirement les plateformes numériques qui réutilisent les contenus des éditeurs et agences de presse, afin de mieux prendre en compte leurs exigences dans la détermination de ces derniers, indispensables pour leur assurer une meilleure part de la rémunération au titre des droits voisins, telle que le permet le droit actuellement.
La présente proposition de loi prévoit que la liste des informations que devront transmettre les services de communication au public en ligne aux ayants-droits au titre de la rémunération des droits voisins devra être déterminée par décret, pris après consultation des éditeurs et agences de presse. Néanmoins, pourquoi les journalistes et autres auteurs des articles diffusés en ligne - et qui sont véritablement à l’origine de la création de valeur - ne sont pas associés à cette consultation, alors qu’ils sont les plus à mêmes de définir la liste exhaustive des informations dont ils ont besoin pour négocier leur part « appropriée et équitable » de la rémunération au titre des droits voisins, comme le prévoit l’article L. 218‑5 du code de la propriété intellectuelle ?
Cette part « appropriée et équitable » de la rémunération au titre des droits voisins est d’autant plus nécessaire qu’elle permettrait de s’attaquer à une difficulté plus structurelle du métier de journaliste aujourd’hui : leur précarité économique. Comme le souligne le sociologue Jean-Marie Charon dans sa dernière enquête « Jeunes journalistes, l’heure du doute » parue en septembre 2023, 66 % des journalistes de moins de 30 ans sont en situation de précarité. De façon plus générale, 35 % sont en CDD, 28 % en pige (statut de journaliste indépendant) et seulement un quart des diplômés se retrouve en CDI. En 2020, 34 182 journalistes étaient détenteurs de la carte de presse. Ils étaient 37 390 en 2009. Depuis cette date, le nombre de journalistes n’a cessé de diminuer et la proportion de pigistes (de journalistes payés au sujet ou à la journée) n’a elle cessé d’augmenter. Le fait de ne pas être suffisamment rémunéré, voire pas rémunéré du tout lorsque son travail est repris par des grandes plateformes, ne peut que renforcer la précarité dans laquelle sont plongés la grande majorité des journalistes. Par conséquent, associer ces derniers aux consultations envisagées pour déterminer la liste des informations transmises par les plateformes en ligne aux ayants droits au titre du droit voisin représenterait une étape décisive vers une meilleure rémunération de leur travail.