Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n° 856
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« une finalité agricole »,
les mots :
« l’objectif de résilience des systèmes agricoles et des systèmes alimentaires territoriaux dans le cadre des projets alimentaires territoriaux mentionnés au III de l’article L.1 du code rural et de la pêche maritime ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
L'irrigation doit être réservée aux cultures pour lesquelles elle est indispensable à la sécurité alimentaire dans le cadre des projets alimentaires territoriaux.