Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n° 856
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Avant le titre Ier, insérer la division et l’intitulé suivants :
« Titre Ier A
« Lever les entraves économiques au métier d’agriculteur : garantir la rémunération des agriculteurs ».
Exposé sommaire
Une des principales revendications des agriculteurs est la garantie d’un revenu digne. Cette proposition de loi ne faisant aucune mention de la notion de rémunération, il est proposé d’introduire au début de la proposition de loi un titre en cohérence avec les amendements déposés par les députés écologistes à ce sujet.