- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n° 856
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À la première phrase de l’alinéa 45, après le mot :
« cultural »
insérer les mots :
« en fonction des spécificités du territoire concerné ».
Cet amendement précise que le calendrier d'instruction des demandes doit tenir compte du cycle cultural en fonction des spécificités du territoire concerné. En effet, chaque décision administrative relative à l'agriculture ne peut être prise de manière générale, car les cycles de culture varient considérablement selon les zones géographiques. Une même culture peut être à des stades de développement très différents selon l'endroit où elle est implantée, en fonction des conditions climatiques, des sols et de la pluviométrie locales.
Une culture de maïs, par exemple, sera semée plus tôt dans le sud de la France grâce à des températures plus élevées que dans le nord où la période de semis est plus tardive à cause de températures plus basses, et donc la durée du cycle est réduite. Selon les années et les conditions locales, le cycle cultural du maïs peut être décalé d’un mois entre le nord et le sud de la France.
Si une règle généraliste était appliquée pour cette culture, cela pourrait entraîner de grandes difficultés pour les agriculteurs cultivant le maïs dans des régions aux conditions climatiques différentes, car leurs besoins spécifiques (en termes de traitements phytosanitaires, de calendriers d'application ou de gestion des risques sanitaires) seraient négligés.
Cet amendement vise donc à garantir que les décisions administratives respectent la diversité des pratiques agricoles sur le territoire, en prenant en compte les particularités locales, pour éviter de pénaliser des agriculteurs qui cultivent la même culture, mais dans des zones géographiques distinctes.